CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Aux fins des présentes conditions générales, on entend par "société" Royal Terberg Group B.V., dont le siège social est situé à IJsselstein, Newtonstraat 2, Pays-Bas, et qui est inscrite à la chambre de commerce sous le numéro d'enregistrement suivant : 30045546.

Aux fins des présentes conditions générales, on entend par "sociétés affiliées", en ce qui concerne la Société, toute société ou entité commerciale contrôlée par, contrôlant ou sous contrôle commun avec la Société, ou toute société ou entité commerciale dans laquelle la Société ou l'une de ses sociétés affiliées détient une participation minoritaire, le contrôle (direct ou indirect) étant la propriété de plus de cinquante pour cent (50 %) des actions avec droit de vote ou des intérêts de cette société ou entité commerciale, ou toute autre relation qui, en fait, constitue un contrôle de facto.

Veuillez prendre le temps de vous familiariser avec nos autres politiques :

  • Déclaration de confidentialité
  • Politique en matière de cookies

Les présentes conditions générales (modifiées de temps à autre) (les "conditions") régissent l'utilisation du site web de la société et/ou du (des) site(s) web de l'une de ses sociétés affiliées. L'utilisation de ce site web signifie que vous acceptez ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas ce site web.

Clause de non-responsabilité

Le contenu de ce site web a été préparé dans le but de fournir des informations générales sur la société et/ou ses sociétés affiliées. La société fera preuve d'une compétence et d'un soin raisonnables dans la mise à disposition du site web. La société ne fait aucune déclaration, promesse ou garantie, expresse ou implicite, concernant le site web ou les informations qu'il contient (y compris, mais sans s'y limiter, l'exactitude ou l'exhaustivité de toute information (y compris les informations sur les biens et les services) incluse sur ce site web). La société ne peut garantir un accès totalement ininterrompu et fiable à ce site web et ne sera pas responsable si, pour quelque raison que ce soit, le site web (ou l'une de ses caractéristiques ou l'un de ses contenus) n'est pas disponible à tout moment ou pour toute période.

Les informations contenues sur ce site web ne constituent pas une invitation ou une incitation à s'engager dans une activité d'investissement en rapport avec un titre ou un instrument financier émis par ou au nom de la société. Elles ne prétendent pas non plus contenir des informations qui constitueraient la base d'une décision d'investissement en rapport avec ce titre ou cet instrument ou avec la société, ou sur lesquelles on pourrait s'appuyer pour prendre une telle décision. Si vous avez besoin de conseils, veuillez consulter un conseiller financier professionnel. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Limitation de la responsabilité

Dans toute la mesure autorisée par la loi, ni la société ni ses sociétés affiliées ne peuvent être tenues responsables des coûts, dépenses, pertes ou dommages résultant directement ou indirectement de l'utilisation, de la confiance ou de l'incapacité à utiliser ce site web ou les informations qu'il contient (à l'exception des dommages résultant d'un décès ou d'un préjudice corporel causé par la négligence de la société).

Liens

Certains liens hypertextes de ce site web conduisent à des sites web qui ne sont pas sous le contrôle de la société ou de ses sociétés affiliées. Lorsque vous activez l'un de ces liens, vous quittez ce site web, et la Société ou ses sociétés affiliées n'ont aucun contrôle sur la matière ou les informations contenues sur un site web qui n'est pas sous le contrôle de la Société ou de ses sociétés affiliées et décline toute responsabilité à cet égard. Les conditions d'utilisation de ce site web s'appliqueront si un lien hypertexte vous conduit à un site web contrôlé par la société ou ses sociétés affiliées.

Documents de tiers

Nous pouvons mettre à votre disposition des logiciels ou des documents détenus ou exploités par des sociétés tierces ("documents de tiers"). Vous ne devez utiliser les documents de tiers que dans le but pour lequel ils ont été créés et vous sont fournis. Vous ne devez pas partager les documents de tiers avec d'autres personnes.

Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, tous les éléments de ce site web, y compris les marques, les droits d'auteur, la conception, le texte, les graphiques, les photographies et le contenu présentés, sont tous des propriétés intellectuelles détenues, contrôlées ou concédées sous licence pareste la société ou à ses sociétés affiliées. La société et ses sociétés affiliées revendiquent tous les droits sur leur propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu du site web sans avoir obtenu l'autorisation de son propriétaire ou sans y être autorisé par la loi. Il est strictement interdit de copier, publier, diffuser, modifier, distribuer ou transmettre tout contenu du site web de quelque manière que ce soit sans l'accord écrit préalable de la Société.

Aucune disposition des présentes ne peut être interprétée comme conférant implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit en vertu d'un brevet ou d'une marque de la société ou d'un tiers. Rien dans le présent document ne peut être interprété comme conférant une licence ou un droit en vertu d'un droit d'auteur de la société.

Tous les noms de marques, de produits et de services ainsi que les titres utilisés sur ce site web sont des marques et des appellations commerciales de leurs propriétaires respectifs, y compris la Société et ses sociétés affiliées. La société ne revendique aucune propriété ni aucune affiliation avec les marques de tiers apparaissant sur ce site web. Ces marques de tiers ne sont utilisées que pour identifier les produits et services de leurs propriétaires respectifs, et aucun parrainage ou approbation de la part de la société ne doit être déduit de l'utilisation de ces marques.

Modifications

La société peut apporter des modifications au site web, y compris aux présentes conditions, à tout moment et sans préavis. Veuillez consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour. Vous serez légalement lié par les conditions mises à jour ou modifiées à partir de la première fois que vous utiliserez le site web après que nous ayons publié les modifications.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit néerlandais. Les parties se soumettent irrévocablement à la juridiction non exclusive du tribunal d'Utrecht en cas de réclamation, de litige ou de différend découlant des présentes conditions ou en rapport avec celles-ci.

 

VOTRE KINGLIFTER PARFAITEMENT ADAPTÉ À VOS BESOINS